Le document unique

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Grâce à une approche méthodologique éprouvée au fil des années, IPRP Consulting vous accompagne dans l’évaluation des risques professionnels en vous garantissant le respect des règles en vigueur en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

 

L’évaluation des risques professionnels passe par un audit documentaire, un audit matériel et un audit terrain. Le document unique qui en découle intégrera un plan d’action détaillé.

 

C’est un facteur déterminant pour piloter votre entreprise en toute sérénité et fédérer tous ses acteurs, quel que soit leur niveau hiérarchique.

 

Le document unique a été créé par le Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins un salarié (Code du Travail Article L.4121-1), et doit être révisé au moins une fois par an.

L’employeur a une obligation de résultat envers ses salariés en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit cartographier les risques auxquels ils peuvent être exposés et proposer des axes d’amélioration en respectant les 9 principes fondamentaux de prévention (code du travail). Tout manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable (Code de la Sécurité Sociale Article L.452-1).

 

Au-delà de cette contrainte réglementaire, le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil majeur dans la mise en place globale d’une stratégie de prévention en entreprise, et un puissant levier social.

 

Les statistiques nationales (CNAM) prouvent combien il reste à faire en matière de prévention en entreprise.

 

Le document unique permet de recenser et de cartographier les risques professionnels des salariés, afin de proposer des plans d’action.

Correctement réalisé, il permet d’avoir une vision transversale de l’entreprise. C’est un travail de concertation qui implique tous les acteurs internes ou externes (salariés, CSE – Comité Social et Economique, médecine du travail, toute personne considérée comme personne ressource).

 

Il ne suffit pas de remplir quelques cases dans des applications sur Internet pour satisfaire aux obligations du code du travail. La simplicité est tentante, mais elle peut coûter cher en cas de contrôle des services de l’État ou d’accident.

 

Une évaluation ne se copie pas d’une entreprise à l’autre. VOTRE entreprise est UNIQUE. Elle a ses propres caractéristiques : chaque salarié est différent, chaque situation de travail est différente, car les pratiques professionnelles diffèrent.

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