Document unique d’évaluation des risques professionnels – Conseil et aide à la rédaction

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Chaque année, en France on déplore environ 650.000 accidents avec arrêt de travail, 50.000 maladies professionnelles, près de 100.000 accidents de trajets.

Quelles conséquences ? Cela totalise en tout à 62 345 794 jours d’incapacité temporaire pour le seul régime général, et des salariés impactés physiquement, psychiquement.

De gros efforts sont réalisés pour essayer d’améliorer ces chiffres, pour que travail ne soit plus synonyme d’accident, de blessures, de décès. Malgré cela, les chiffres ne bougent pas beaucoup d’une année sur l’autre.

Le document unique d’évaluation des risques est un outil permettant de faire diminuer la fréquence des accidents du travail, les maladies professionnelles, les accidents de trajets. Correctement réalisé, c’est un puissant levier social.

Grâce à une approche méthodologique éprouvée au fil des années, IPRP Consulting vous accompagne dans l’évaluation des risques professionnels en vous garantissant le respect de la réglementation en vigueur en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Le document unique qui en découle, permet de recenser et de cartographier les risques professionnels des salariés, afin de proposer un plan d’action.

L’évaluation des risques dans le milieu professionnel passe par un audit documentaire, un audit matériel (des installations) et un audit terrain afin d’aller à la rencontre de vos salariés. L’intérêt de l’étude de ces trois volets : vérifier d’une part l’adéquation de votre entreprise avec le code du travail puis identifier d’autre part si des améliorations sont possibles à l’échelle de votre entreprise.

La synthèse de ces audits constituera la base du document unique. Un plan d’action détaillé et planifié viendra compléter l’audit… Les actions planifiées seront d’autant plus faciles à mettre en œuvre qu’elles seront issues de la consultation de vos salariés et donc de solutions qu’ils ont possiblement suggérées.

A l’issue de ces évaluations, vous disposerez ainsi d’un document de travail exploitable. Il ne répondra pas seulement à une obligation réglementaire, mais sera bien un outil de pilotage de votre entreprise, fédérant les acteurs principaux autour d’un thème unique : la santé et la sécurité au travail, la prise de décision d’aménagement, etc.

Au-delà de cette contrainte réglementaire, le document unique est un outil majeur dans la mise en place globale d’une stratégie de prévention en entreprise.

Le document unique a été créé par le Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins un salarié (Code du Travail Article L.4121-1), et sa durée de conservation est fixée à 40 ans.

L’employeur a une obligation de résultat envers ses salariés en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit cartographier les différents risques auxquels ils peuvent être exposés et proposer des axes d’amélioration en respectant les 9 principes fondamentaux préventifs (modalités du code du travail). Tout manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable (Code de la Sécurité Sociale Article L.452-1).

Les statistiques nationales (CNAM) prouvent combien il reste à faire en matière de prévention en entreprise.

C’est un travail de concertation qui implique tous les acteurs internes ou externes (salariés et Comité Social et Economique, médecine du travail, toute personne considérée comme personne ressource).

Chef d’entreprise, si vous avez une compétence en interne, n’hésitez plus ! Utilisez-la : un responsable sécurité par exemple, un salarié compétent. Petit rappel, depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail (art. L. 4644-1 et R. 4644-1) fait obligation à l’entreprise de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (PPRP).

Employeurs, vous pouvez aller chercher une compétence externe parce qu’en interne vous n’en disposez pas. C’est possible, c’est même ce que font beaucoup de TPE/PME. On parle bien d’une COMPETENCE externe, votre prestataire doit disposer de son numéro d’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels). La DIRRECTE délivre ce numéro d’habilitation sur la base de compétences et d’expérience en santé et sécurité au travail. Elle atteste ainsi de la compétence d’une personne ou des inspecteurs d’un organisme à vous accompagner dans l’évaluation des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Le document unique reste sous la responsabilité de l’employeur, il est donc important que ce dernier fasse appel à des IPRP dûment enregistrés auprès de DIRRECTE, afin de disposer d’un travail de qualité.

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Qui rédige le document unique d’évaluation des risques ?

Le document unique d’évaluation des risques, appelé aussi DUERP est un document obligatoire pour toutes les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques… Il a pour objectif de recenser et d’évaluer toutes les situations de risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs au sein de l’entreprise.

La rédaction du DUER est une démarche d’anticipation des risques, qui s’inscrit dans le cadre des principes généraux énoncés par le code du travail. Le DUER doit être élaboré par la société en collaboration avec les salariés et les instances représentatives du personnel, notamment le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT ou à défaut, les délégués du personnel. Il doit être régulièrement mis à jour pour prendre en compte les évolutions de l’organisation du travail, des conditions de travail et des risques professionnels.

En cas d’absence de compétences en interne, la rédaction du DUERP peut évidemment être réalisé par un organisme extérieur… Contactez-nous pour un devis !

La rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques nécessite une analyse approfondie des différents postes de travail, du matériel de travail, des produits chimiques utilisés, des risques liés à l’activité de l’entreprise, des risques pour la santé des travailleurs, des facteurs de pénibilité, des risques psychosociaux, etc.

Une fois les risques identifiés et évalués, l’entreprise doit mettre en place des mesures préventives et un plan d’action pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Il peut s’agir de formations, d’aménagements des postes de travail, de mesures préventives, de la fourniture d’équipements de protection individuelle, etc.

En cas de non-respect de l’obligation de rédaction du DUERP, l’employeur s’expose à des sanctions, notamment des amendes. l’inspection du travail peut également intervenir pour vérifier la conformité du document unique d’évaluation des risques et des mesures mises en place.

Quelques terminologies utiles : Le comité social et économique (CSE) est le bureau de représentation du personnel dans l’entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Lire aussi les textes sur le DUERP par les organismes officiels et l’INRS