Le document unique

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Chaque année, en France on déplore environ 650.000 accidents avec arrêt de travail, 50.000 maladies professionnelles, près de 100.000 accidents de trajets.

Quelles conséquences ?  62.345.794 jours d’incapacité temporaire pour le seul régime général, et des salariés impactés physiquement, psychiquement.

De gros efforts sont réalisés pour essayer d’améliorer ces chiffres, pour que travail ne soit plus synonyme de blessures, de décès. Malgré cela, les chiffres ne bougent pas beaucoup d’une année sur l’autre.

Le document unique d’évaluation des risques est un outil permettant de faire diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles, les accidents de trajets. Correctement réalisé, c’est un puissant levier social.

Grâce à une approche méthodologique éprouvée au fil des années, IPRP Consulting vous accompagne dans l’évaluation des risques professionnels en vous garantissant le respect des règles en vigueur en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Le document unique qui en découle, permet de recenser et de cartographier les risques professionnels des salariés, afin de proposer un plan d’action.

 

L’évaluation des risques professionnels passe par un audit documentaire, un audit matériel et un audit terrain afin d’aller à la rencontre de vos salariés. L’intérêt de l’étude de ces trois volets : vérifier d’une part l’adéquation de votre entreprise avec le code du travail puis identifier d’autre part si des améliorations sont possibles à l’échelle de votre entreprise.

La synthèse de ces audits constituera la base du document unique. Un plan d’action détaillé et planifié viendra compléter l’ensemble. Les actions planifiées seront d’autant plus faciles à mettre en œuvre qu’elles seront issues de la consultation de vos salariés et donc de solutions qu’ils ont possiblement suggérées.

Vous disposerez ainsi, d’un document de travail, exploitable. Il ne répondra pas seulement à une obligation réglementaire, mais sera bien un outil de pilotage de votre entreprise, fédérant les acteurs principaux autour d’un thème unique : la santé et la sécurité au travail.

Au-delà de cette contrainte réglementaire, le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil majeur dans la mise en place globale d’une stratégie de prévention en entreprise.

Le document unique a été créé par le Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins un salarié (Code du Travail Article L.4121-1), et doit être révisé au moins une fois par an.

L’employeur a une obligation de résultat envers ses salariés en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit cartographier les risques auxquels ils peuvent être exposés et proposer des axes d’amélioration en respectant les 9 principes fondamentaux de prévention (code du travail). Tout manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable (Code de la Sécurité Sociale Article L.452-1).

Les statistiques nationales (CNAM) prouvent combien il reste à faire en matière de prévention en entreprise.

C’est un travail de concertation qui implique tous les acteurs internes ou externes (salariés, CSE – Comité Social et Economique, médecine du travail, toute personne considérée comme personne ressource).

Employeur, vous avez une compétence en interne, n’hésitez plus ! Utilisez-la : un responsable sécurité par exemple, un salarié compétent. Petit rappel, depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail (art. L. 4644-1 et R. 4644-1) fait obligation à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (PPRP).

Employeurs, vous pouvez aller chercher une compétence externe parce qu’en interne vous n’en disposez pas. C’est possible, c’est même ce que font beaucoup de TPE/PME. On parle bien d’une COMPETENCE externe, votre prestataire doit disposer de son numéro d’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels). La DIRRECTE délivre ce numéro d’habilitation sur la base de compétences et d’expérience en santé et sécurité au travail.  Elle atteste ainsi de la compétence d’une personne, d’un organisme à vous accompagner dans l’évaluation des risques professionnels.

Le document unique reste sous la responsabilité de l’employeur, il est donc important que ce dernier fasse appel à des IPRP dûment enregistrés auprès de DIRRECTE, afin de disposer d’un travail de qualité.

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